Pourquoi une entreprise peut avoir besoin d'un LEI pour lever des fonds via le crowdfunding
La plupart des entreprises découvrent le Legal Entity Identifier (LEI) à l'occasion d'opérations sur titres ou de services d'investissement. Une banque ou un courtier peut demander un LEI à une entreprise lorsqu'elle ouvre un compte d'investissement ou négocie des instruments financiers.
Mais le trading de titres n'est pas la seule situation où une entreprise peut avoir besoin d'un LEI. Cette obligation peut également survenir lorsqu'une entreprise souhaite lever des fonds.
Le financement participatif des entreprises dans l'Union européenne en est un exemple.
Des milliers d'entreprises utilisent des plateformes de financement participatif réglementées pour lever des capitaux auprès d'investisseurs. Le prêt participatif représente le segment le plus important de ce marché. Lorsqu'une entité juridique recherche un financement, les règles de déclaration du financement participatif exigent son LEI comme identifiant de l'entité.
Comment fonctionne le prêt participatif
Dans le cadre d'un prêt professionnel classique, une banque ou un autre prêteur fournit généralement les fonds. Le prêt participatif fonctionne différemment : une plateforme numérique met en relation une entreprise en quête de financement avec plusieurs investisseurs.
Par exemple, une entreprise a besoin de 250 000 € pour développer ses activités. Plutôt que d'emprunter la totalité de cette somme auprès d'une banque, elle lance un projet de financement sur une plateforme de crowdfunding. Des dizaines, voire des centaines d'investisseurs peuvent alors contribuer au montant recherché.
Sous une forme simplifiée :
Investisseurs → plateforme de crowdfunding → entreprise levant des fonds
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) définit le financement participatif comme une forme de finance alternative dans laquelle des plateformes mettent en relation des investisseurs ou prêteurs potentiels avec des entreprises en quête de financement. Ce type de financement peut offrir aux start-ups et aux PME une alternative aux sources de financement traditionnelles.
Quelle est la taille du marché européen du crowdfunding ?
Le crowdfunding n'est pas un petit marché de niche.
Selon les dernières données officielles disponibles de l'ESMA sur le marché du crowdfunding, 181 prestataires de services de financement participatif étaient actifs dans l'UE en 2024 et ont levé environ 4,25 milliards d'euros.
L'ESMA a publié ce rapport en décembre 2025, couvrant l'année civile 2024. Il s'agit actuellement des données annuelles les plus récentes disponibles sur le marché du crowdfunding dans l'UE.
Sur les 181 prestataires actifs, 92 proposaient du prêt participatif. Les projets de prêt participatif représentaient 58 % du total des fonds levés via le crowdfunding, soit environ 2,47 milliards d'euros.
Le nombre de projets illustre également l'ampleur de ce marché. Plus de 10 000 projets de prêt participatif ont eu lieu dans l'UE en 2024, totalisant plus de 5,5 millions de participations d'investisseurs. Ce chiffre ne représente pas nécessairement 5,5 millions d'investisseurs uniques, car un même investisseur peut participer à plusieurs projets.
En moyenne, chaque projet de prêt participatif a levé environ 240 000 €.
Le crowdfunding joue un rôle particulièrement important dans les levées de fonds de plus petite envergure. L'ESMA a constaté que 46 % de l'ensemble des projets ont levé moins d'1 million d'euros. Au sein de ce groupe, le prêt participatif représentait 91 % des fonds levés.
Pourquoi le LEI entre-t-il en jeu ?
Le règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif (ECSPR), le règlement (UE) 2020/1503, encadre le marché européen du financement participatif des entreprises.
L'ECSPR instaure un cadre commun au sein de l'UE pour le financement participatif par prise de participation et par prêt destiné au financement des entreprises.
Les prestataires de services de financement participatif agréés transmettent des informations sur les projets financés via leurs plateformes à leurs autorités nationales compétentes. Ces autorités communiquent ensuite des données anonymisées à l'ESMA.
Pour que ce système de déclaration fonctionne, les régulateurs doivent pouvoir identifier précisément le porteur de projet.
C'est là qu'intervient le LEI.
Les règles de déclaration du financement participatif de l'UE, énoncées dans le règlement d'exécution (UE) 2022/2120 de la Commission, précisent quelles données et quels identifiants les prestataires de services de financement participatif doivent déclarer.
Lorsque le porteur de projet est une entité juridique, le format de déclaration exige son LEI comme identifiant. Pour une personne physique, le format de déclaration utilise un identifiant différent.
Cela signifie qu'une entreprise peut avoir besoin d'un LEI même si elle ne négocie pas de titres.
Elle peut en avoir besoin simplement parce qu'elle souhaite lever des fonds via une plateforme de crowdfunding réglementée par l'UE.
Qui est le porteur de projet ?
Selon l'ECSPR, le porteur de projet désigne une personne physique ou morale qui recherche un financement via une plateforme de crowdfunding.
L'ESMA a également précisé comment cette notion s'applique au prêt participatif. En règle générale, le porteur de projet est l'entité qui reçoit les fonds des investisseurs et qui a l'obligation inconditionnelle de rembourser le prêt, ainsi que les intérêts courus, selon l'échéancier de remboursement.
Par exemple :
Investisseurs → apportent 300 000 € → plateforme de crowdfunding → ABC Ltd
Si ABC Ltd reçoit le prêt et doit le rembourser, ABC Ltd agit en tant que porteur de projet. Étant une entité juridique, le format de déclaration du crowdfunding utilise son LEI pour l'identifier.
Chaque projet de crowdfunding nécessite-t-il un LEI ?
Non.
L'ECSPR couvre le financement participatif par prise de participation et par prêt destiné au financement des entreprises. Le règlement ne couvre pas les modèles tels que le don ou le financement avec récompense.
Les règles de déclaration n'utilisent pas non plus de LEI pour identifier un porteur de projet qui est une personne physique. L'obligation de LEI évoquée ici s'applique lorsqu'une entité juridique agit en tant que porteur de projet.
L'ECSPR fixe également un seuil monétaire pour son champ d'application. En règle générale, le cadre couvre les offres de crowdfunding jusqu'à une contrepartie globale de 5 millions d'euros par porteur de projet sur une période de 12 mois, sous réserve des règles de calcul prévues par le règlement.
Il serait donc inexact d'affirmer que toutes les entreprises en Europe ont besoin d'un LEI pour obtenir un prêt.
Dans ce cas précis, l'obligation de LEI découle d'un cadre réglementaire spécifique au crowdfunding et de ses règles de déclaration.
Quelles informations une plateforme de crowdfunding déclare-t-elle sur une entreprise ?
La déclaration du crowdfunding va au-delà du simple nom de l'entreprise.
Les prestataires de services de financement participatif agréés déclarent des informations sur le projet, notamment l'identifiant du porteur de projet, le montant levé et la devise, l'instrument de crowdfunding, le type d'investisseur et son pays de résidence fiscale, ainsi que le nombre d'investisseurs et les montants investis.
Pour un porteur de projet qui est une entité juridique, le format de déclaration exige un LEI.
Les règles de déclaration du crowdfunding de l'UE définissent ces exigences ainsi que le format de déclaration correspondant.
L'utilisation d'un LEI aide les autorités à identifier une même entité juridique de façon cohérente, quels que soient les pays et les plateformes concernés.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce qu'est un LEI et son fonctionnement.
Le LEI doit-il rester actif pendant toute la durée du prêt ?
L'ECSPR n'impose pas d'obligation générale de maintenir son LEI actif pendant toute la durée d'un prêt de crowdfunding du simple fait que celui-ci reste en cours.
Cela ne signifie pas pour autant qu'une entreprise devrait laisser son LEI expirer une fois le financement obtenu.
Un LEI fournit un identifiant mondial pour une entité juridique. Un statut actif ISSUED montre que l'entité maintient son enregistrement LEI et actualise ses données de référence dans le cadre du cycle de renouvellement du système LEI.
Si l'entreprise ne renouvelle pas son LEI, elle conserve le même code LEI, mais le statut d'enregistrement passe à LAPSED. Dans ce cas, le processus de renouvellement annuel ne confirme plus que les données de référence restent à jour.
Maintenir son LEI actif permet à une entreprise de disposer de données de référence LEI à jour et vérifiées. Les institutions financières, les investisseurs et les autres contreparties peuvent alors utiliser ces informations pour vérifier l'identité de l'entreprise et ses principales données de référence.
Toute personne peut vérifier un LEI, son statut actuel et les données de référence associées dans le GLEIF Global LEI Index.
C'est pourquoi LEI System recommande de maintenir le LEI actif et ses données de référence à jour, même après l'obtention du financement participatif. Si votre LEI a expiré ou si sa date de renouvellement approche, vous pouvez renouveler votre LEI auprès de LEI System.
Pourquoi utiliser un LEI plutôt qu'un numéro d'immatriculation d'entreprise ?
Les numéros d'immatriculation nationaux fonctionnent bien au sein de leur propre juridiction, mais le marché européen du crowdfunding franchit les frontières nationales.
Chaque pays gère ses propres registres d'entreprises, formats de numéros d'immatriculation et structures d'entités juridiques. Le LEI fournit un identifiant mondial normalisé unique que les acteurs des marchés financiers peuvent utiliser quelles que soient les juridictions et les plateformes.
Cela s'avère particulièrement utile dans le crowdfunding. Selon les dernières données de marché disponibles de l'ESMA, environ 8 % des fonds levés auprès des différents prestataires en 2024 provenaient d'investisseurs transfrontaliers. Certains marchés nationaux affichaient une dimension internationale nettement plus marquée.
En définitive, le LEI aide le système financier à répondre à une question simple mais essentielle :
Qui est qui ?
Mais le système LEI va au-delà de la simple identification d'une entité juridique individuelle. Les données LEI de niveau 2 peuvent également fournir des informations sur les sociétés mères directes et ultimes de consolidation comptable d'une entité, aidant ainsi à répondre à une autre question importante : Qui détient qui ? Pour en savoir plus, consultez notre article sur les données LEI de niveau 2 et les relations entre entreprises.
Que faire si une plateforme de crowdfunding vous demande un LEI ?
Vérifiez d'abord si votre entreprise dispose déjà d'un LEI. Chaque entité juridique reçoit un seul LEI, et ce code de 20 caractères reste associé à cette entité même si son statut d'enregistrement passe ensuite à LAPSED. Vous pouvez rechercher votre entreprise et vérifier le statut de son LEI directement via LEI System.
Si votre entreprise n'a pas encore de LEI, vous pouvez en demander un auprès d'un émetteur de LEI ou d'un agent d'enregistrement.
LEI System vous permet de réaliser votre demande entièrement en ligne. Nous vérifions les informations requises sur l'entreprise et soumettons la demande d'émission du LEI. Vous pouvez demander un LEI en ligne via LEI System.
Si votre entreprise possède déjà un LEI mais qu'il a expiré ou que sa date de renouvellement approche, vous pouvez transférer et renouveler votre LEI existant via LEI System.
Le LEI ne se limite pas au trading de titres
Le crowdfunding illustre comment le rôle du LEI dans le système financier dépasse ce que beaucoup d'entreprises imaginent initialement.
Une entreprise n'a pas besoin de coter des titres ou de négocier des instruments financiers pour se retrouver soumise à une obligation de LEI. Elle peut simplement rechercher un moyen alternatif de financer ses activités.
Lorsque des entreprises lèvent des fonds via une infrastructure financière réglementée, les autorités ont besoin d'un moyen fiable d'identifier quelle entité juridique se cache derrière un projet de financement.
Dans le cadre du crowdfunding réglementé par l'UE, le dispositif de déclaration utilise le LEI pour identifier un porteur de projet qui est une entité juridique.
Selon les dernières données de marché officielles disponibles de l'ESMA, plus de 10 000 projets de prêt participatif ont eu lieu dans l'UE en une seule année. Le crowdfunding constitue donc un cas d'usage concret du LEI, et non simplement théorique.
Si votre entreprise envisage de lever des fonds via une plateforme de crowdfunding et que celle-ci vous demande un LEI, vous pouvez demander un LEI en ligne via LEI System.