Transférez Votre LEI vers LEI System Gratuitement et Gardez le Code

Commencez par soumettre une demande de transfert et de renouvellement, en choisissant le plan d'abonnement adapté aux besoins de votre entité. Les données d'enregistrement de votre entreprise sont ensuite vérifiées par rapport au registre officiel des entreprises, dans le cadre de l'étape de vérification standard. Le transfert est soumis directement au système GLEIF, une étape qui peut prendre jusqu'à sept jours et durant laquelle votre fournisseur actuel peut vous contacter. Une fois cette étape terminée, votre renouvellement est effectué dans le plein respect des exigences du GLEIF.

Le transfert de votre code LEI vers un nouveau fournisseur est en soi entièrement gratuit : seuls les frais de renouvellement du plan choisi (1, 3 ou 5 ans) s'appliquent, à partir de 59 € par an, frais GLEIF entièrement inclus. Ces frais s'appliquent au moment du transfert, l'étape de transfert elle-même étant totalement gratuite.

Le transfert de votre Legal Entity Identifier prend généralement entre deux et sept jours ouvrables, selon la rapidité avec laquelle votre fournisseur actuel répond à la demande et la libère. LEI System suit activement toutes les demandes en attente afin de minimiser les délais, et les codes expirés ou proches de l'expiration peuvent être traités en priorité et accélérés en conséquence.

Oui. Un Legal Entity Identifier expiré peut être transféré vers LEI System et renouvelé dans le cadre du même processus. Il n'est pas nécessaire de demander un nouveau numéro LEI ; le transfert et le renouvellement restaurent votre identifiant existant au statut ISSUED dans l'index GLEIF. Chaque entité juridique ne peut détenir qu'un seul LEI durant toute son existence ; le renouvellement via transfert est donc la méthode adaptée pour restaurer un code expiré.

Non. Votre Legal Entity Identifier étant lié de façon permanente à votre entité juridique et non à l'organisme qui le gère, changer de fournisseur, même plusieurs fois au cours de la vie de votre entité, ne génère jamais de nouveau code et n'implique aucune mise à jour des références existantes dans vos contrats, déclarations ou systèmes. Seul le registre administratif indiquant quel fournisseur gère votre identifiant est mis à jour en coulisses.

Votre identifiant apparaît temporairement avec le statut PENDING_TRANSFER, puis PENDING_ARCHIVAL dans l'index GLEIF pendant que la demande transite entre les fournisseurs, un statut visible par quiconque consulte votre entité durant cette période. Cela n'affecte en rien votre capacité à être identifié à des fins de déclaration réglementaire, et aucune action n'est requise de votre part, sauf si votre fournisseur actuel vous contacte pour confirmer l'autorisation.

Oui, et c'est même une pratique courante, même lorsque votre code actuel n'est pas encore expiré. En sélectionnant un plan de renouvellement (1, 3 ou 5 ans) dans le cadre de votre demande de transfert, LEI System active la gestion et effectue votre renouvellement en une seule étape : votre Legal Entity Identifier passe ainsi directement au statut ISSUED dès la fin du transfert, sans attendre votre date de renouvellement initiale.

Oui. LEI System vous tient informé à chaque étape de votre demande, de la soumission initiale jusqu'à l'activation finale sur votre compte. Si votre fournisseur actuel tarde à répondre, nous relançons proactivement en votre nom afin de maintenir le processus sur la bonne voie.

Lorsque vous soumettez une demande de transfert via LEI System, votre fournisseur actuel est formellement notifié dans le cadre du processus de transfert encadré par le GLEIF et doit répondre sous sept jours ouvrables. Il vous contactera pour confirmer votre autorisation. Ce processus est régi par les règles du GLEIF et ne nécessite aucune action préalable de votre part.

Pour les organisations transférant plusieurs LEI, notre plateforme vous permet de soumettre des demandes de transfert groupées pour plusieurs identifiants simultanément depuis votre tableau de bord. Chaque numéro suit individuellement le même processus de transfert, mais leur gestion via un compte unique simplifie l'autorisation, la facturation et le suivi des renouvellements. Pour les portefeuilles importants, notre équipe B2B peut vous accompagner avec une approche de transfert groupé coordonnée.

Oui. Les codes LEI émis à l'origine par des fournisseurs historiques tels que GMEI (aujourd'hui transitionné) ou toute autre autorité d'émission accréditée par le GLEIF sont entièrement transférables vers LEI System. Votre numéro LEI, votre historique d'enregistrement et vos données de référence restent inchangés tout au long du processus. Si votre Legal Entity Identifier a été réassigné involontairement à un nouveau fournisseur suite au retrait d'une LOU, vous pouvez le transférer vers LEI System à tout moment par la suite.

Une lettre d'autorisation (LOA) permet de confirmer que la personne à l'origine du transfert dispose bien du pouvoir légal d'agir au nom de l'entité, établissant ainsi la légitimité de la demande. Certains processus de transfert de LEI en exigent une ; LEI System vous accompagne dans toutes les exigences d'autorisation dans le cadre du processus, en veillant à ce que la documentation appropriée soit en place avant de poursuivre.

Oui. Les sociétés et entreprises peuvent transférer leur Legal Entity Identifier vers LEI System aussi facilement que les trusts et les fonds d'investissement. Les caisses de retraite, les assureurs et les autres structures non commerciales ne rencontrent pas non plus de restrictions supplémentaires, le même processus s'appliquant quel que soit le type d'entité. LEI System prend en charge tous les types d'entités éligibles dans toutes les juridictions et peut gérer les renouvellements et les mises à jour de données pour toute structure enregistrée dans l'index GLEIF.