
Comment l’identifiant LEI est utilisé aux États-Unis
Pourquoi l’identifiant LEI est utilisé aux États-Unis Aux États-Unis, le code LEI est utilisé dans les situations où les activités d’une entreprise impliquent des transactions financières réglementées ou l’utilisation de services financiers professionnels. L’identifiant LEI n’a pas été créé comme identifiant général d’entreprise ni comme substitut à un registre des entreprises. Son objectif est de permettre le traitement techniquement correct des transactions financières dans les situations où la déclaration des transactions est obligatoire. L’approche américaine est pragmatique : l’identifiant LEI s’applique lorsqu’un prestataire de services financiers doit soumettre des données concernant une transaction et lorsque l’identification unique d’une entité juridique est nécessaire à cette fin. Si une telle obligation ne se présente pas, il n’y a pas besoin d’identifiant LEI. Pour un aperçu réglementaire plus complet, consultez notre guide détaillé sur le code LEI aux États-Unis : ce que vous







