La règle de voyage du GAFI (Recommandation 16) exige que les institutions financières incluent des informations sur l’émetteur et le bénéficiaire dans certaines transactions.
Cet article explique ce que signifie la règle en pratique, pourquoi la conformité à la règle de voyage du GAFI peut être difficile, et comment les identifiants structurés tels que le LEI contribuent à résoudre ce défi.
Qu’est-ce que la règle de voyage du GAFI ?
La règle de voyage du GAFI est une norme mondiale (Recommandation 16) qui exige que les institutions financières incluent des informations vérifiées sur l’émetteur et le bénéficiaire dans certaines transactions financières, en particulier les paiements transfrontaliers.
L’objectif est de rendre les transactions traçables et de réduire le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Qu’est-ce que le GAFI et d’où vient la règle de voyage ?
Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme international créé en 1989 par le G7. Son rôle est d’élaborer des normes mondiales pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le GAFI ne crée pas directement de lois. Il émet plutôt des recommandations que les pays intègrent dans leurs propres cadres réglementaires. Ces recommandations façonnent ensuite le fonctionnement des institutions financières en pratique.
L’une de ces normes est la Recommandation 16, communément appelée règle de voyage.
La règle de voyage exige que certaines informations sur l’émetteur (donneur d’ordre) et le bénéficiaire accompagnent les transactions financières. Cela transforme un paiement d’un simple transfert de fonds en un transfert de fonds et de données d’identité.
Les recommandations du GAFI ont été considérablement mises à jour en 2012, renforçant la Recommandation 16 en tant que norme mondiale pour la transparence des paiements.
En 2019, le GAFI a précisé que les mêmes principes s’appliquent également aux prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV), y compris les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles. Cela a étendu la règle de voyage au-delà du secteur bancaire traditionnel vers la finance numérique.
Pour les détails officiels, consultez les orientations de la Recommandation 16 du GAFI.
Qu’exige la règle de voyage du GAFI en pratique ?
La Recommandation 16 du GAFI exige que les institutions financières s’assurent que des informations spécifiques sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire sont incluses dans les transactions.
Cela s’applique en particulier aux paiements transfrontaliers et, suite à la mise à jour de 2019, également à de nombreux transferts d’actifs virtuels.
En pratique, les institutions doivent s’assurer que les parties impliquées dans une transaction sont clairement identifiées, que les informations sont exactes et complètes, et qu’elles peuvent être mises à la disposition des régulateurs ou des autorités si nécessaire.
L’objectif est de rendre les transactions financières traçables et de réduire la possibilité de transférer des fonds de manière anonyme.
Le véritable défi n’est pas la règle — ce sont les données
La règle de voyage elle-même est conceptuellement simple.
La véritable difficulté réside dans la manière dont elle est mise en œuvre à travers différents systèmes, pays et technologies.
Il n’existe pas de norme mondiale unique pour identifier les entreprises. Par conséquent, les organisations font face à des données fragmentées, des formats incohérents et des difficultés à vérifier les contreparties au-delà des frontières.
Les systèmes existants ne peuvent souvent pas traiter les données d’identité structurées, et dans de nombreux cas, les institutions s’appuient encore sur des processus manuels ou des ensembles de données incomplets.
Cela introduit un risque opérationnel, ralentit les processus et crée de l’incertitude lors des audits ou des contrôles de conformité.
C’est là que le LEI s’intègre naturellement
L’identifiant d’entité juridique (LEI) est un identifiant mondial conçu pour identifier de manière unique les entités juridiques participant à des transactions financières.
Le système LEI est soutenu par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), qui garantit que les données d’entité sont normalisées, vérifiées et accessibles à l’échelle mondiale.
Contrairement aux noms ou aux identifiants internes, le LEI est normalisé, reconnu mondialement et lié à des données de référence vérifiées.
L’utilisation du LEI aide les organisations à progresser vers une identité structurée en permettant une identification cohérente des contreparties à travers les juridictions.
Il permet aux institutions de s’appuyer sur des données lisibles par machine, de réduire la vérification manuelle et d’améliorer la qualité des données dans les flux de transactions.
Si vous souhaitez un aperçu simple, consultez ce qu’est un LEI et comment il fonctionne.
Vérification de la réalité : le GAFI n’exige pas l’utilisation des LEI.
Cependant, le LEI répond directement au problème central que la règle de voyage expose — l’absence d’un identifiant mondial cohérent pour les entités juridiques.
Ce que cela signifie en pratique
Les systèmes financiers évoluent progressivement de l’identification basée sur le nom vers des données d’identité vérifiées et structurées.
Cette évolution se reflète également dans les travaux de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui se concentre sur l’amélioration de l’efficacité des paiements transfrontaliers et la normalisation des données.
En pratique, cela conduit à moins d’incohérences, à un échange de données transfrontalières plus fiable et à un traitement des transactions plus efficace. Cela améliore également la transparence pour les équipes de conformité et les régulateurs.
Pour les entreprises, cette évolution signifie que l’identité structurée devient de plus en plus importante, même en dehors des exigences réglementaires strictes.
FAQ
La règle de voyage du GAFI est-elle obligatoire ?
La règle de voyage du GAFI elle-même est une recommandation. Cependant, de nombreux pays l’ont intégrée dans leur législation, rendant la conformité obligatoire pour les institutions financières opérant dans ces juridictions.
Le GAFI exige-t-il le LEI ?
Non, le GAFI n’exige pas l’utilisation du LEI. Cependant, le LEI peut aider les organisations à satisfaire aux exigences de la règle de voyage du GAFI en fournissant des données d’entité structurées et vérifiées.
Conclusion
La règle de voyage du GAFI fait partie d’une transformation plus large dans la manière dont les systèmes financiers gèrent l’identité.
L’accent se déplace de l’identification non structurée, basée sur le texte, vers des données normalisées et vérifiables qui peuvent être partagées à l’échelle mondiale.
Bien que le LEI ne soit pas obligatoire en vertu de la Recommandation 16 du GAFI, il s’intègre directement dans cette évolution et contribue à résoudre les défis sous-jacents liés aux données.
Le LEI n’est pas seulement un outil de conformité. Il fait partie de l’infrastructure mondiale émergente pour l’identité commerciale de confiance.
Dans toute l’UE, des autorités telles que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) s’appuient de plus en plus sur des données d’entité structurées pour la transparence et la supervision.
Si votre organisation traite des transactions transfrontalières, il est judicieux de vous préparer tôt. Vous pouvez enregistrer un LEI rapidement en ligne ou renouveler votre LEI avant son expiration pour garantir que vos données restent exactes et utilisables.